J.O. 138 du 17 juin 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10125
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320357A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2003 :
M. Granger (Franck, Marin, Maxime) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Papon, Pierre-Alain Besnard et Elie Doussain, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Papon, Pierre-Alain Besnard et Elie Doussain, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Papon, Pierre-Alain Besnard, Elie Doussain et Franck Granger, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».